Termes et Conditions

Le document suivant définit les termes et conditions (l'"Accord") de participation au programme d'affiliation de Vbet (le "Programme").

L'Accord doit être lu par la personne ou l'entité qui souhaite participer au Programme (l'"Affilié"). L'accord régit la relation entre Radon B.V., une société dûment enregistrée selon les lois de Curaçao, dont le siège social est situé à Emancipatie Boulevard 29, Curaçao et qui est réglementée et autorisée par le gouvernement de Curaçao avec la sous-licence Master Gaming de CIL Curacao Interactive Licensing N.V., et de l'Affilié. L'Accord s'applique pendant toute la durée de la relation entre Radon B.V. et l'Affilié. L'Accord s'applique à tous les aspects du programme, y compris, mais sans s'y limiter, le processus de demande et l'adhésion éventuelle qui s'ensuit, ainsi que les actions de l'Affilié dans la promotion du site vbet.com et la création d'hyperliens du (des) site(s) web de l'Affilié vers vbet.com (les "Liens").

Mais aussi avec

Vbet.co.uk qui est exploité par Vivaro Limited, une société enregistrée à Malte sous le numéro C45929 et enregistrée à l'adresse suivante : Luxe Pavilion, 2nd level, Diamonds International Building, Portomaso, St Julian's STJ 4010, Malte. Vivaro Ltd est titulaire d'une licence et est réglementée par la Commission des jeux d'argent du Royaume-Uni pour la prestation de services au Royaume-Uni sous le Numéro de Licence d'Exploitation à Distance : 000-044662-R-324273.

Et

Vbet.net, qui est exploité par Vivaro Limited (immatriculation de la société №C45929, Malte, 23.12.2008), enregistrée à l'adresse Luxe Pavilion, 2nd level, Diamonds International Building, Portomaso, St. Julians STJ 4010, Malte, et est autorisé et réglementé par l'Autorité des jeux de Malte en tant qu'organisme de réglementation responsable (Licence de jeu à distance Classe II №MGA/CL2/1079/2015, accordée le 23.06.2015 ; Licence de service de jeux d'adresse contrôlés №MGA/SGR/C/20/2017, datée du 28.04.2017 ; Licences de jeu à distance de Classe I №MGA/CL1/1531/2018 et №MGA/CL1/1531/2018, datées du 07.05.2018).

Vbet peut modifier tout ou partie de l'Accord à tout moment (même sans notification préalable à la partie contractante). Le cas échéant, la notification sera envoyée par message à l'e-mail enregistré de l'Affilié et sera considérée comme étant délivrée immédiatement lorsqu'elle sera envoyée par Vbet. Si l'Affilié n'accepte pas les changements, il devra résilier l'Accord conformément à ses termes. La poursuite de la participation de l'Affilié au programme après que Vbet a publié les changements constituera une acceptation exécutoire de ces changements.

Veuillez lire attentivement l'Accord avant de vous inscrire.

 

1. Définitions et interprétations

"Affilié" désigne toute personne physique ou morale qui, après avoir conclu l'Accord, fait de la place sur sa page d'accueil, son (ses) site(s) web, une autre plateforme médiatique ou son e-mail, etc. ("Site de l'Affilié" ou "Espace Publicitaire") à la disposition de Vbet pour la commercialisation de l'Activité et/ou des Services et l'acquisition de nouveaux déposants.

"Sous-affilié" désigne toute personne physique et morale qui, après avoir entamé une collaboration avec l'Affilié, met à la disposition de Vbet un espace sur sa page d'accueil, son site web, son e-mail ou toute autre plateforme médiatique pour la commercialisation de l'Activité et/ou des Services et l'acquisition de Nouveaux déposants.

"Bonus" désigne tout "argent gratuit", "paris gratuits", " jeux gratuits ", " remboursement ", "rechargements" et/ou similaire ; et/ou les bons, rabais, remises et/ou similaires que le Nouveau Déposant peut utiliser comme paiement pour des mises (paris).

"Marque" désigne le nom, le concept ou l'identité sous lequel les Services ou l'Activité sont généralement, et de temps à autre, reconnus dans le domaine public à l'échelle mondiale. La Marque est et reste la propriété exclusive de Vbet.

"Activité" désigne l'activité de Vbet consistant en des Paris à Cotes Fixes, les Autres Activités de Paris et de Jeux et les Nouvelles Activités.

"Information Confidentielle" désigne toute information ayant une valeur commerciale, essentielle pour l'une des Parties, telle que, mais non limitée à : la technologie, les informations commerciales et de marché, les rapports financiers, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les produits, les processus, les stratégies commerciales, les informations concernant la recherche, les bases de données, les listes de Nouveaux Déposants, les données sur les perspectives et les Nouveaux Déposants, les listes de fournisseurs, les plans de marketing, le développement de produits, le mode de fonctionnement ou la condition financière ou les perspectives.

"Commission" désigne la compensation due à l'Affilié sur la base du pourcentage convenu du Bénéfice Net généré par le Nouveau Déposant sur le Site.

"Base de données" désigne la base de données concernant les Affiliés et les Nouveaux Déposants, contenant toutes les données confidentielles appartenant à Vbet relatives aux Nouveaux Déposants en rapport avec l'Accord, y compris, sans limitation, les données personnelles et les coordonnées, et à l'exclusion de toutes les autres bases de données Vbet, telles qu'elles existent à la date de l'Accord, et telles qu'elles existent jusqu'à la date de résiliation de l'Accord. Les Bases de données sont des actifs d'une valeur financière appartenant à Vbet et représentent un investissement substantiel réalisé par Vbet.

"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tous les droits sur les logiciels informatiques (y compris les codes sources), les droits sur les bases de données, les droits sur le savoir-faire, les droits sur les designs, les droits sur la topographie, les droits d'auteur, les marques déposées, les noms de domaine, les modèles d'utilité, les marques, les noms commerciaux, les inscriptions et les demandes d'inscription de l'un des éléments susmentionnés et/ou les droits relatifs à l'un des éléments susmentionnés.

"Agent de Paiement" désigne la personne désignée par Vbet pour effectuer en son nom et pour son compte les paiements aux Affiliés ;

"Données personnelles" désigne toute information relative à toute personne, physique ou morale, qui est ou peut être identifiée de temps en temps (directement ou indirectement). Elles comprennent, sans limitation, toute information relative aux Nouveaux Déposants et/ou Affiliés.

"Nouvelles Activités" désigne tous les services ou produits liés à l'Activité qui ne sont pas offerts par le biais des sites web Vbet à la date de l'Accord et qui seront offerts par le biais du Site après la date des présentes, comme la mise à disposition de jeux de Casino et de Poker.

"Nouveau Déposant" désigne un nouveau client ayant effectué, conformément aux termes et conditions générales existantes de temps à autre de Vbet ("les Règles"), un premier dépôt minimum sur le Site, ou un montant équivalent dans toute autre devise acceptée par Vbet, ou plus, et dont le dépôt est utilisé pour des transactions de bonne foi dans le but ultime d'établir et d'entrer dans une relation commerciale normale avec Vbet dans le cadre de l'Activité.

"Bénéfice Net" désigne la somme totale des trois (3) éléments suivants :

(i) sur les activités de paris sportifs, toutes les sommes brutes que nous recevons pour tous les paris réglés effectués par les Nouveaux Déposants après déduction ; (i) les sommes versées aux Nouveaux Déposants en tant que gains ; (ii) les sommes versées sous forme de droits ou taxes sur les paris (ou de provisions raisonnables à cet égard) (iii) les créances douteuses ; (iv) les fraudes ; (v) les paris retournés ; (vi) les transactions qui sont annulées sur instruction de la banque du titulaire de la carte (communément appelées rétrofacturations) ; et (vii) les annulations et les bonus de paris/dépôts et les frais d'administration.

(ii) pour les nouvelles activités, les sommes brutes que nous avons reçues, moins les prix (gains) versés dans le cadre des nouvelles activités, comme les activités de poker, les frais de ratissage et de rachat bruts moins (i) les frais de licence, (ii) le bonus de jetons de poker, (iii) les rétrofacturations, (iv) les créances douteuses et (v) la fraude, (vi) rake back, (vii) cash back ou sur les activités du casino, la valeur du solde d'ouverture avec l'ajout des fonds transférés en moins (i) des fonds transférés à l'extérieur (ii) du solde de clôture (iii) des crédits accordés aux utilisateurs (iv) des droits de licence (v) des rétrofacturations (vi) des créances douteuses et (vii) de la fraude.

(iii) Moins la commission de pleine concurrence, les frais de licence et/ou autres frais similaires payés aux Tierces Parties en raison de l'accord de partage des bénéfices, y compris, mais pas uniquement, les frais de la plateforme Technique, les prix des affiliés et autres coûts similaires.

Pour éviter tout doute, tous les montants mentionnés ci-dessus dans cette définition sont des montants attribuables à un Nouveau Déposant uniquement et sont alloués au prorata sous réserve de sa participation aux événements générateurs de revenus/coûts et à l'Affilié concerné.

"Services" désigne le concept selon lequel l'Activité est généralement fournie et, de temps à autre, mise à disposition dans le domaine public, sous la forme de pages d'accueil personnalisées et localisées dans la langue du pays, en association avec le personnel du centre d'appel ayant les compétences linguistiques requises.

2. Portée générale et objet de l’Accord

a) Vbet a besoin d'espace publicitaire de tierce partie pour promouvoir ses Marques et accroître son Activité, notamment en augmentant le nombre de Nouveaux Déposants, et de temps à autre, en coopération avec des tierces parties, négociera, signera et mettra en œuvre sa stratégie de marketing d'affiliation. Dans le cas où Vbet fait appel à une tierce partie pour le déploiement (partiel) de sa stratégie de marketing d'affiliation, y compris la négociation du contrat, la gestion quotidienne de la plateforme Technique, le traitement des paiements, les activités de marketing ou autres, et ce indépendamment de la capacité juridique de l'intermédiaire, que ce soit en tant qu'agent, sous-traitant ou autre, Vbet est et reste exclusivement responsable de la bonne exécution de l'accord.

b) Vbet déclare expressément que la promotion ou la sollicitation de paris est soumise à des restrictions légales dans certains pays et peut même être interdite dans certains cas. Ces restrictions peuvent varier en fonction de la date. L'Affilié reconnaît que si la promotion ou la sollicitation de paris ou la participation à des jeux de prix est interdite par les règles et règlements de son pays de domicile ou n'est autorisée que sous certaines conditions préalables non remplies, il ne peut pas conclure le présent accord et par conséquent ne peut pas afficher le lien sur son site web. Si des désavantages quelconques devaient survenir pour Vbet ou l'Affilié en raison du non-respect des interdictions concernées dans le pays de domicile de l'Affilié, ce dernier serait exclusivement responsable.

c) L'Affilié confirme en outre qu'il exploite le Site de l'Affilié sous son propre nom et qu'il est pleinement et sans restriction autorisé à en disposer.

d) Sauf accord contraire écrit entre les Parties, chaque Partie reste exclusivement responsable de toutes les dépenses (y compris les coûts d'investissement et/ou de gestion) engagées dans le cadre des obligations qu'elle contracte aux termes de l'Accord et n'a aucun droit de recours contre l'autre Partie à cet égard.

 

3. L'intégration de l'Affilié dans le Programme

a) Lors de la conclusion de l'Accord, un code d'identification unique du partenaire est attribué pour intégrer l'Affilié dans la Plateforme Technique. Au moyen du code de lien attribué dans le cadre de la stratégie d'Affiliation de Vbet, les Nouveaux Déposants acquis via le lien sur le site web de l'Affilié et les paris placés pendant ces sessions sont enregistrés et/ou peuvent être suivis.

b) La préparation de matériel publicitaire supplémentaire relatif à Vbet n'est autorisée qu'avec l'accord de Vbet. Le matériel publicitaire (de quelque nature que ce soit) ne peut donc être utilisé qu'après l'accord écrit préalable de Vbet.

c) Un changement de l'adresse URL du site de l'Affilié ne constitue pas une modification de l'accord et n'affecte pas ses droits et obligations découlant de cet accord.

 

4. Les Liens

a) L'Affilié accepte de fournir à Vbet l'assistance raisonnable de l'Affilié en ce qui concerne l'affichage, l'accès, la transmission et la maintenance des Liens.

b) L'Affilié s'assure qu'il ne place aucun Lien sur les pages du site de l'Affilié destinées aux personnes âgées de moins de 18 ans.

c) Dans le cas où l'Affilié souhaite placer les Liens sur des sites web autres que le Site de l'Affilié, l'Affilié doit d'abord obtenir le consentement écrit de Vbet.

d) L'Affilié ne peut pas acheter ou enregistrer des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identificateurs à utiliser dans un moteur de recherche, un portail, un service de publicité sponsorisée ou un autre service de recherche ou de référencement et qui sont identiques ou similaires à l'une des marques déposées de Vbet ou qui incluent le mot "Vbet", "Vbet Sports", "Vbet Sportsbook", "Vbet Casino", "Vbet Poker", "Vbet Affiliates" ou des variations de ceux-ci, ou qui incluent des éléments méta sur le site de l'Affilié qui sont identiques ou similaires à l'une des marques déposées de Vbet.

e) Ni l'Affilié ni les amis ou la famille de l'Affilié ne sont éligibles pour devenir Nouveaux Déposants (comme défini ci-dessous) et l'Affilié ne peut prétendre à aucune part de Bénéfice Net ou de Frais (ou toute autre rémunération de la part de Vbet) en relation avec sa famille ou ses amis. Dans ce contexte, la famille comprend (sans limitation) le conjoint, le partenaire, le parent, l'enfant ou le frère ou la sœur de l'Affilié.

f) L'Affilié indemnisera sur demande et tiendra Vbet à couvert de toutes les pertes, demandes, réclamations, dommages, coûts, dépenses (y compris les pertes indirectes et la perte de bénéfice, les frais et dépenses de justice raisonnables et la TVA y afférente le cas échéant) et les responsabilités subies ou encourues, directement ou indirectement, par Vbet en conséquence de toute violation de l'Accord par l'Affilié.

g) L'Affilié ne doit pas :

i. offrir directement ou indirectement à toute personne ou entité toute considération ou avantage (y compris, sans limitation, le paiement d'argent ou autre avantage) pour l'utilisation des Liens sur le Site de l'Affilié pour accéder au Site (par exemple, en mettant en œuvre tout programme de "récompenses" pour les personnes ou entités qui utilisent les Liens sur le Site de l'Affilié pour accéder au Site) ;

ii. lire, intercepter, enregistrer, rediriger, interpréter ou remplir le contenu de tout formulaire électronique ou autre matériel soumis à Vbet par toute personne ou entité ;

iii. modifier, rediriger, supprimer ou remplacer de quelque manière que ce soit le fonctionnement de tout bouton, lien ou autre élément interactif du Site ;

iv. s'engager dans des transactions de toute nature sur le Site au nom d'une tierce partie, ou autoriser, aider ou encourager toute autre personne ou entité à le faire ;

v. prendre une quelconque mesure qui pourrait raisonnablement causer une confusion chez l'utilisateur final quant à la relation de Vbet avec l'Affilié, ou quant au site sur lequel les fonctions ou les transactions ont lieu ;

vi. Outre la prestation des Liens sur le Site de l'Affilié conformément à l'Accord et toute promotion envisagée par la Clause 4 (j), afficher ou fournir toute publicité ou contenu promotionnel promouvant le Site ;

vii. afficher ou fournir toute publicité ou contenu promotionnel faisant la promotion du Site ou inversement ou en conjonction avec l'affichage du Site (par exemple, par le biais de toute technique ou technologie de "framing" (encadrement) ou de fenêtres pop-up ou pop-under windows), ou aider, autoriser ou encourager toute tierce partie à prendre de telles mesures ;

viii. tenter d'augmenter artificiellement les sommes d'argent payables à l'Affilié par Vbet ;

ix. provoquer l'ouverture du Site (ou de toute page de celui-ci) dans le navigateur d'un visiteur autrement que par le fait que le visiteur clique sur un Lien sur le Site de l'Affilié ; ou

x. tenter d'intercepter ou de rediriger (y compris, sans limitation, via un logiciel installé par l'utilisateur) le trafic en provenance ou sur tout site web qui participe au Programme.

xi. utiliser toute forme de spam (y compris le spamming par les moteurs de recherche) ou de courrier non sollicité dans ses tentatives d'orienter les Nouveaux Déposants vers le Site.

xii. Avoir moins de dix-huit (18) ans ; et il est tenu de fournir à Vbet, sur simple demande, à tout moment, une copie de sa pièce d'identité et de son adresse de facturation si nécessaire. Vbet se réserve le droit à tout moment de demander à l'Affilié ou au joueur de fournir des documents pour vérifier son identité et/ou d'autres faits. Le refus de le faire peut être considéré, à la seule discrétion de Vbet, comme une activité frauduleuse qui sera soumise à toutes les conséquences énumérées ci-dessus.

xiii. Vbet détermine, à sa seule discrétion, si l'Affilié s'est engagé dans l'une des activités susmentionnées ou dans des attitudes douteuses, et la liste ci-dessus n'est pas limitative. En conséquence, Vbet peut, sans limiter les autres droits ou recours à sa disposition, (a) retenir toute somme d'argent autrement payable à l'Affilié, en particulier ajuster la commission gagnée sur le joueur fautif dans le compte d'affilié à 0%, rompre la relation entre l'affilié et le compte de joueur et/ou (b) fermer le compte de joueur et/ou de l'affilié et/ou résilier immédiatement l'Accord.

h) Si l'Affilié contacte l'un des utilisateurs de l'Affilié pour promouvoir le Site ou les Liens, l'Affilié doit indiquer clairement dans le corps de toute communication de ce type que cette communication est faite à l'insu ou sans l'implication de Vbet et que toute plainte que l'utilisateur concerné peut souhaiter faire doit être adressée à l'Affilié et non à Vbet.

i) L'Affilié doit à tout moment se conformer aux normes raisonnables de protection des données et à toute autre législation connexe ou similaire.

j) Dans tous les cas, l'Affilié doit informer les utilisateurs du Site de l'Affilié ("Utilisateurs"), par le biais d'une politique de confidentialité ou d'autres moyens appropriés, que la technologie de suivi sera installée sur le disque dur de l'Utilisateur lorsqu'un Utilisateur clique sur les Liens.

 

5. Obligations et droits de Vbet

a) Vbet fournira à l'Affilié les Liens qui seront inclus sur le Site de l'Affilié et pourra mettre à jour ces Liens de temps en temps.

b) Sous réserve que l'Affilié se conforme aux instructions de Vbet concernant le suivi des Nouveaux Déposants accédant au Site via les Liens sur le Site de l'Affilié, Vbet fera des efforts raisonnables pour s'assurer que chaque fois qu'un Nouveau Déposant se connecte au Site via les Liens sur le Site de l'Affilié et qu'il place ensuite un pari avec Vbet, le Nouveau Déposant concerné est identifié comme provenant du Site de l'Affilié. Cependant, Vbet ne sera en aucun cas responsable envers l'Affilié si Vbet n'est pas en mesure d'identifier un Nouveau Déposant comme provenant du Site de l'Affilié.

c) Vbet est autorisé à exercer ses droits ou à remplir ses obligations en vertu des présentes (y compris, sans limitation, ses obligations de paiement en vertu de la clause 6) par l'intermédiaire de toute société du groupe de sociétés contenant Vbet.

d) Vbet aura le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute offre d'exécution de l'Accord Général de Marketing d'Affiliation de Vbet. Dans le cas où Vbet décline une offre, elle ne sera pas obligée d'en indiquer la raison, et aucune compensation, rémunération ou autre indemnité ne sera due.

e) Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Termes et Conditions de temps à autre sans préavis. Tous les amendements, modifications, améliorations ou changements apportés au Programme (y compris la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et ressources que nous mettons à disposition de temps à autre) sont soumis aux présents Termes et Conditions. La poursuite de l'utilisation du Programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.

f) La SOCIÉTÉ se réserve le droit, sans responsabilité envers vous, de rejeter votre demande sans vous en référer ou vous en donner la raison.

g) Si nous soupçonnons que les Termes et Conditions ont été enfreints, ou qu'il y a eu un trafic frauduleux, les demandes de paiement peuvent être reportées pour enquête et votre compte peut être gelé jusqu'à ce que nous puissions valider qu'il n'y a pas eu de violation des Termes et Conditions.

h) Nous suivons et signalons toutes les activités des joueurs afin de calculer vos gains d'affiliation.

i) ) Aucun paiement n'est dû si la Société a des raisons de croire que le trafic généré par l'Affilié est illégal ou qu'il enfreint l'une des dispositions de l'Accord entre l'Affilié et la Société.

j) Les postulants doivent fournir au moins 5 joueurs actifs pour devenir un affilié qualifié et avoir le droit de demander un retrait. Tout gain accumulé pendant cette période restera sur le compte de l'affilié jusqu'à ce que cette règle soit respectée.

 

6. Commission, Paiement et Conditions de Paiement

a) L'Affilié au Programme a le droit de recevoir, sur une base mensuelle, un revenu basé sur un pourcentage (à convenir entre les parties) du Bénéfice Net ("Commission").

b) L'Affilié a le droit de recevoir la Commission pour chaque Nouveau Déposant pour une valeur à vie à partir de la date du premier dépôt effectué par les Nouveaux Déposants, sauf en cas de résiliation de l'Accord. En cas de résiliation, le paiement de la Commission prend fin à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de résiliation effective de l'Accord.

c) Pour recevoir des revenus basés sur un pourcentage du Bénéfice Net de son Sous-Affilié, l'Affilié doit inscrire le Sous-Affilié par le biais du Programme. L'Affilié est personnellement responsable de l'inscription de son Sous-Affilié et ne peut réclamer de revenus à un Sous-Affilié non inscrit par le biais du Programme. Les Termes et Conditions s'appliquent au Sous-Affilié. L'Affilié s'engage à ne pas utiliser un nom ou un nom fictif lors de l'inscription d'un Sous-Affilié et n'est pas autorisé à s'inscrire lui-même en tant que Sous-Affilié. L'Affilié a le droit de recevoir 5 % de la Commission de son Sous-Affilié.

d) Vbet fournit à l'Affilié des relevés accessibles via la Plateforme Technique à l'adresse www.vbet.com, détaillant le nombre de Nouveaux Déposants et la part de Bénéfice Net de l'Affilié, le cas échéant, qui ont été accumulés par l'Affilié au cours du mois civil. Ces relevés sont en principe mis à jour quotidiennement. À la fin d'un mois civil, Vbet enregistre la part totale des Bénéfices Nets de l'Affilié, le cas échéant, au cours du mois civil précédent ("Commission"). Si l'Affilié a choisi d'être payé par tout autre moyen qu'un compte de joueur Vbet (tel que Moneybookers, Neteller ou virement bancaire national ou international) et si la Part de Revenu ne dépasse pas 100 USD ou une somme similaire, Vbet sera autorisé à différer et à reporter cette somme jusqu'à la fin du premier mois civil au cours duquel la Part de Revenu (y compris cette somme reportée) dépasse 100 USD ou une somme similaire.

e) Il est entendu et convenu que l'Affilié a à tout moment un accès sécurisé en temps réel à la Plateforme Technique, toujours à condition que Vbet ne s'oppose pas à cet accès pour des raisons dûment motivées, telles que la maintenance du réseau et informatique et/ou les menaces de sécurité. L'Affilié comprend et accepte que les données en temps réel de la Plateforme Technique ne sont que des estimations et/ou ont une valeur indicative. Après la fin de chaque mois civil, Vbet fournira à l'Affilié un relevé mensuel consolidé contenant les données regroupées et précises concernant les Bénéfices Nets générés et les commissions de chaque Affilié.

f) L'Affilié comprend et accepte que l'accès à la Plateforme Technique des Affiliés Vbet, y compris, sans limitation, le module back-office du Logiciel d'Affiliation, est soumis à la plus haute confidentialité et tout usage abusif, intentionnel ou non, dudit droit d'accès limité sera considéré comme une violation considérable des obligations essentielles en vertu du présent Accord (obligation de résultat).

g) Tous les paiements à l'Affilié doivent être effectués par un Agent de Paiement nommé par Vbet. Les deux Parties conviennent et reconnaissent que Vbet peut changer de temps en temps, et à sa seule discrétion, la méthode de paiement et/ou l'Agent de Paiement, toujours à condition que Vbet soit et reste exclusivement responsable du paiement de toute somme due.

h) Tous les paiements à effectuer en vertu de l'Accord doivent être effectués en USD. Le taux de change applicable, si tel est le cas, sera celui utilisé de temps à autre par Vbet à des fins de rapprochement interne au Groupe, tel que rapporté actuellement par OANDA (http://www.oanda.com), un Futures Commission Merchant (FCM) enregistré auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et membre de la National Futures Association. Pour éviter tout doute, tous les paiements doivent être effectués TVA comprise, le cas échéant, et l'Affilié est personnellement responsable du prélèvement à la source, de la TVA et des prélèvements sociaux.

i) Les factures et les paiements sont traités automatiquement par la plateforme technique Vbet. Les paiements sont effectués à la fin de chaque mois.

j) Dans le calcul du Bénéfice Net, lorsqu'un compte de Nouveau Déposant résulte en un solde négatif pour l'Affilié, en raison de gains et/ou de bonus de Nouveau Déposant, ledit solde sera mis à zéro au début de chaque mois. Aucun report négatif ne sera pris en compte d'un mois à l'autre dans le calcul de la Commission due à l'Affilié.

k) Les paiements du mois précédent ne seront traités que pour toutes les demandes remplies jusqu'au 5 du mois suivant.

 

7. Propriété Intellectuelle

a) Rien dans l'accord ne constitue une licence, une cession, un transfert ou tout autre droit à des Droits de Propriété Intellectuelle, y compris, sans limitation, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les designs déposés, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les designs, les inventions et les Informations Confidentielles, etc. qui découlent de la conclusion ou de l'exécution de l'accord.

b) Tous les Droits de Propriété Intellectuelle créés et/ou découlant de l'Accord, y compris, sans limitation, les bannières, le matériel publicitaire, le contenu, la Base de Données, incluant le contenu et les données personnelles, seront ou deviendront la propriété exclusive de Vbet, et l'Affilié n'aura absolument aucun droit à cet égard.

c) Vbet accorde à l'Affilié un droit non-exclusif et mondial d'afficher les éléments de la Marque Vbet et le contenu associé (le "Contenu Vbet") pendant la Durée uniquement dans le but d'afficher les Liens par l'Affilié sur le Site de l'Affilié comme indiqué dans l'Accord et conformément aux directives de Vbet qui peuvent être fournies à l'Affilié de temps à autre. Tous les droits de propriété intellectuelle et toute survaleur découlant des Liens et de tous les produits de paris, systèmes associés et logiciels relatifs aux services fournis par Vbet à ses nouveaux Déposants de temps à autre resteront la propriété de Vbet. L'Affilié n'est pas autorisé à utiliser le contenu de Vbet d'une manière préjudiciable à Vbet ou à la réputation ou la clientèle de Vbet. L'Affilié n'est pas autorisé à altérer ou modifier de quelque façon que ce soit le Contenu de Vbet sans le consentement écrit préalable de Vbet.

d) En particulier, sauf accord écrit préalable, l'Affilié ne peut pas acheter ou déposer des noms de domaine qui sont identiques ou similaires à l'une des marques déposées de Vbet ou qui comprennent le mot "Vbet", "Vbet Sports", "Vbet Sportsbook", "Vbet Poker", "Vbet Casino", "Vbet Affiliates" ou des variations qui sont identiques ou similaires au point de prêter à confusion à l'une des marques déposées de Vbet.

e) Les Parties conviennent que le droit mentionné dans la Clause 7 (c) est non transmissible et résiliable à tout moment à la demande de Vbet.

f) L'Affilié accepte que le Site de l'Affilié ne ressemble en aucune façon à l'apparence et/ou à l'impression générale du Site, ni ne créera l'impression que le Site de l'Affilié est le Site (ou une partie de celui-ci).

g) À la résiliation de l'Accord, chaque Partie doit remettre à l'autre Partie les documents ou informations confidentielles, et, le cas échéant, détruire de manière sécurisée les copies restantes de ces documents. Nonobstant toute disposition contraire dans l'Accord, l'Affilié reconnaît qu'après la résiliation de l'Accord, il ne sera pas autorisé à conserver une copie du Contenu de Vbet, des Bases de Données, des données personnelles ou des Informations Confidentielles, et ne peut pas exploiter, directement ou indirectement, les informations, matériaux ou travaux confidentiels de Vbet.

 

8. Promotion et Liens vers les Sites

a) En rejoignant les Affiliés VBET, l'Affilié accepte de commercialiser, promouvoir et renvoyer des clients potentiels aux Sites, en créant et en maintenant un lien unique de son site vers les Sites et en diffusant des Messages Promotionnels reçus de l'Opérateur.

b) Ce lien peut être établi avec une ou plusieurs des Bannières et des Liens Textuels de l'Opérateur. L'Affilié sera seul responsable du contenu et de la méthode de ses activités de marketing et de promotion et devra également s'assurer que tous les critères de qualification clés relatifs à toute promotion sont affichés de manière claire et transparente. Toutes ces activités doivent être menées à tout moment de manière professionnelle et légale et en conformité avec la Législation sur la Protection des Consommateurs et l'ensemble de la législation, des règlements et des codes de pratique (y compris, sans s'y limiter, les codes de pratique publicitaire pertinents) dans la juridiction où l'Affilié exerce ses activités, ainsi que dans les différentes juridictions des Clients et toute législation relative aux jeux de hasard, y compris, sans s'y limiter, la UK Gambling Act de 2005.

c) L'Affilié doit s'assurer que tout le marketing, la publicité et les promotions visant les Clients potentiels au Royaume-Uni ou autrement soumis à la réglementation de la Commission des jeux d'argent comprennent la formulation énoncée aux points 3.1.3.1 - 3.1.3.3 ci-dessous.

"www.gambleaware.co.uk" ;

     - "18 + only" ("18 ans et + seulement"); et

     - "Terms and Conditions apply" ("Les Termes et Conditions s'appliquent")

 

 

d) L'Affilié fera la promotion des Sites uniquement par le biais d'un Marketing Approuvé et ne modifiera pas l'apparence, le design et le contenu des Bannières, des Liens Textuels et des Messages Promotionnels approuvés par l'Opérateur à moins qu'il n'obtienne l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur (et en tout cas une telle autorisation sera sans préjudice des obligations continues de l'Affilié en vertu de la clause 2.7 ci-dessus). À la demande de l'Affilié, l'Opérateur fournira à l'Affilié un code qui lui permettra d'afficher sur ses sites des bannières rotatives provenant de la ferme de bannières de l'Opérateur. Afin d'éviter tout doute, aucun marketing autre que le Marketing Approuvé ne sera autorisé et les Bannières et les Liens Textuels utilisés par l'Affilié conformément à cet Accord ne dirigeront le trafic que vers les Sites de l'Opérateur.

e) L'Affilié accepte et reconnaît que l'apparence et le contenu des Bannières, des Liens Textuels de l'Opérateur et des Messages Promotionnels constituent la seule représentation autorisée et permise des Sites.

f) La participation en tant qu'Affilié aux Affiliés VBET n'est autorisée que si l'Affilié proposé a l'âge légal pour jouer, déterminé par toute loi applicable dans la juridiction de l'Affilié proposé. Dans tous les cas et en toutes circonstances, la participation aux Affiliés VBET n'est pas autorisée si l'Affilié proposé a moins de 18 ans.

g) L'Opérateur se réserve le droit d'obtenir de l'Affilié une identification appropriée qui fournira la preuve de son âge et son compte peut être suspendu jusqu'à ce qu'une preuve satisfaisante de son âge soit fournie à l'Opérateur.

h) L'Affilié ne commercialisera et ne promouvra pas, ni ne permettra, n'aidera ou n'encouragera les autres à commercialiser et à promouvoir les Affiliés VBET ou l'un des Sites, directement ou indirectement, auprès de personnes qui ont moins de 18 ans ou un âge plus élevé que l'âge légal pour jouer dans la juridiction qu'il cible ou dans laquelle il opère, ou à développer ou mettre en œuvre des stratégies de marketing et de promotion à cet égard.

i) L'Affilié accepte la responsabilité exclusive de déterminer si sa participation aux Affiliés VBET est légale en vertu des lois qui lui sont applicables. L'Affilié comprend que l'Opérateur ne lui fournit aucune recommandation ou assurance légale concernant une telle légalité. Si l'Affilié a des doutes sur la légalité de sa participation dans les Affiliés VBET ou sur la réception de tout paiement de l'Opérateur, en vertu de toute loi applicable, il doit obtenir un conseil juridique indépendant dans la juridiction applicable à partir de laquelle il opère et/ou vers laquelle il commercialise.

j) Lignes directrices de marketing supplémentaires relatives à la publicité de VBET.co.uk au Royaume-Uni  

• Pas de marketing par SMS

• Pas de marketing de style publi-communiqué

• Pas de Pop Unders

• Pas d'achat de médias à moins qu'une liste de domaines ne puisse être fournie sur l'endroit exact où nous apparaissons et que vous utilisiez nos créations fournies. Si vous achetez par le biais d'un programme d'échange publicitaire, ce type d'activité est interdit dans le cadre du Programme d'Affiliation.

• Pas de marketing par e-mail à une base de données d'utilisateurs où l'e-mail semble être envoyé au nom de VBet. Si, en tant qu'Affilié, vous voulez parler à votre base d'utilisateurs d'une offre d'affilié, il doit être très clair que l'e-mail n'est pas envoyé par nous, l'Opérateur.

• Toute page de style "challenge" ou "pourboire" doit indiquer clairement qu'il s'agit en fait d'un challenge et ne doit pas impliquer que le succès est garanti. En aucun cas, les résultats ne doivent être mentis ou manipulés par les médias pour suggérer que les résultats sont plus favorables.

• Toute promotion d'une offre d'inscription doit comprendre les éléments suivants : "Offre pour les Nouveaux Clients", "les Termes et Conditions s'appliquent", "18 ans et +". Idéalement, elle devrait également inclure "Jouez de manière responsable"

• Si vous faites de la publicité sociale payante, il doit s'agir de publicités payantes pour le site affilié et il doit être clair que c'est le site affilié dont vous faites la publicité. Il ne doit pas être possible pour un consommateur de penser que vous faites directement la promotion de notre marque. En cas de doute, veuillez partager avec nous le parcours créatif et utilisateur avant de passer en direct.

• Si vous faites la promotion via Twitter, Facebook ou un autre média social, le compte doit avoir "18 ans et +" dans la page de biographie.

• Veuillez n'utiliser que les créations qui se trouvent dans notre médiathèque, celles-ci sont conformes aux règles de marketing. Veuillez ne pas publier de créations faites maison sans l'accord préalable d'un membre de l'équipe.

 

9. Garanties

a) Chaque partie à l'Accord déclare et garantit à l'autre partie qu'elle a et conservera pendant toute la durée de l'accord tous les droits, titres et autorités nécessaires pour conclure l'Accord, pour accorder à l'autre partie les droits et licences accordés dans l'Accord et pour exécuter toutes ses obligations en vertu de l'Accord.

b) Chaque partie à l'Accord déclare, garantit et s'engage envers l'autre partie qu'elle a obtenu et maintiendra en vigueur tous les enregistrements, autorisations, consentements et licences nécessaires pour pouvoir remplir ses obligations au titre de l'Accord et qu'elle respecte et continuera de respecter pleinement les conditions préalables énoncées dans la Clause 3 ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

c) L'Affilié déclare, garantit et s'engage à ce que le Site de l'Affilié ne contienne aucun matériel diffamatoire, pornographique, illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, ou de nature raciale, ethnique ou autrement répréhensible ou discriminatoire, violent, politiquement sensible ou autrement controversé ou en violation des droits d'une tierce partie et à ce qu'il ne soit pas lié à un tel matériel.

d) L'Affilié garantit qu'il se conformera à tout moment aux normes locales et internationales de protection des données et à toute autre législation connexe et l'Affilié indemnisera sur demande et dégagera Vbet de toutes pertes, demandes, réclamations, dommages, coûts, dépenses (y compris les pertes indirectes et la perte de bénéfice, les frais et dépenses de justice raisonnables et la TVA y afférente le cas échéant)  et des responsabilités subies ou encourues, directement ou indirectement, par Vbet suite à toute violation de cette garantie par l'Affilié.

e) Vbet est associé à des sociétés travaillant pour la prévention de l'addiction au jeu (GamCare). L'Affilié doit fournir toutes les informations nécessaires pour lutter contre la dépendance au jeu. L'Affilié doit placer des liens vers les sites mentionnés ci-dessus.

f) L'Affilié s'engage à travailler pour assurer un accès limité aux enfants et aux jeunes. L'Affilié ne doit pas délibérément fournir des services de jeu de manière à attirer en particulier les enfants ou les jeunes, par exemple en reflétant ou en étant associé à la culture des jeunes.

 

10. Clause de non-responsabilité

Vbet ne garantit pas que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou sans erreur et Vbet ne sera pas responsable des conséquences de toute interruption ou erreur.

 

11. Indemnisation

L'Affilié (la "Partie Indemnisante") doit indemniser sur demande et dégager de toute responsabilité Vbet et chacun de ses associés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires et partenaires (la "Partie Indemnisée") de et contre toutes les pertes, demandes, réclamations, dommages, coûts, dépenses (y compris les pertes indirectes et la perte de bénéfice, les frais et dépenses de justice raisonnables et la TVA y afférente le cas échéant) et les responsabilités subies ou encourues, directement ou indirectement, par la Partie Indemnisée en conséquence de toute violation, non-exécution ou non-observation par la Partie Indemnisante de l'une des obligations ou garanties de la Partie Indemnisante contenues dans l'Accord.

 

12. Exclusion de la Responsabilité

a) Rien dans la présente Clause ne limite la responsabilité de Vbet résultant d'une faute intentionnelle.

b) Vbet ne peut être tenu responsable, en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris, sans limitation, la négligence) ou d'une violation d'une obligation légale ou de toute autre nature pour :  

i. toute perte économique (y compris, sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activités commerciales ou d'économies anticipées) ; ou

ii. toute perte de clientèle ou de réputation ; ou

iii. les pertes indirectes ou consécutives, que ces pertes aient été ou non envisagées par les parties à la date de l'Accord, ou toute autre sujet relevant de l'Accord.

c) La responsabilité de Vbet ne doit en aucun cas dépasser la somme des sommes totales payées par Vbet à l'Affilié au cours des 12 mois précédant la date à laquelle cette responsabilité a été engagée.

 

13. Durée et Cas de Défaillance

a) Le présent Accord prend effet à la date à laquelle Vbet notifie à l'Affilié que sa demande a été acceptée conformément à la Clause 4. Le présent Accord se poursuivra par la suite à moins et jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux clauses 13 (b), (c) et (e) (ci-après le <

b) Nonobstant la Clause 12 (a), Vbet peut mettre fin à la Durée avec effet immédiat par notification écrite à l'Affilié si :

i. l'Affilié commet une violation de ses obligations substantielles en vertu de l'Accord et, dans le cas d'une violation remédiable, ne la remédie pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la notification de l'autre ;

ii. L’affilié devient insolvable ou incapable de payer ses dettes, propose un arrangement volontaire, fait nommer un administrateur judiciaire, un liquidateur, un administrateur ou un gérant pour tout ou partie de son activité ou de ses actifs ou si une demande est présentée, une ordonnance est rendue ou une résolution adoptée en vue de sa liquidation (sauf aux fins d'une fusion ou d'une reconstruction de bonne foi), de sa faillite ou de sa dissolution ou s'il propose ou conclut un arrangement avec ses créanciers ou une partie d'entre eux, ou s'il cesse d'exercer son activité ou s'il réclame le bénéfice d'un moratoire légal.

iii. l'Affilié vend son activité, ou toute partie de celle-ci, et/ou enregistre tout changement de propriétaire bénéficiaire.

c) Nonobstant les Clauses 12 (a) et (b), Vbet peut résilier unilatéralement l'Accord sur remise d'un préavis écrit de deux semaines à l'autre partie, et sans en donner la raison.

d) Vbet doit immédiatement notifier par écrit à l'autre partie tout événement relevant de la Clause 12 (b) (ii) qui se produit pendant la Durée et qui donnerait à Vbet le droit de mettre fin à la Durée.

e) Les parties n'ont plus d'obligations ou de droits en vertu de l'Accord après la fin de la Durée, sans préjudice des obligations ou des droits qui ont été acquis par l'une ou l'autre partie au moment où l'Accord prend fin, à l'exception des clauses 1, 2, 8, 9, 11, 12, 13(e) et 14, ainsi que des autres clauses dont la survie est nécessaire pour l'interprétation ou l'application de l'Accord, qui continueront à produire leurs effets après la fin de la Durée.

 

14. Généralités

a) Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord et de la convention des parties et remplace tout accord antérieur entre les parties concernant l'objet de l'Accord. Chacune des parties reconnaît et accepte qu'en concluant l'Accord et les documents auxquels il est fait référence, d'une: elle ne se fondera pas sur une quelconque déclaration, affirmation, garantie, convention, promesse ou assurance (faite par négligence ou en toute innocence) de toute personne (qu'elle soit ou non partie à l'Accord) sauf dans les cas expressément prévus par l'Accord, et de deux: elle n'aura aucun recours à leur égard. Aucune disposition de la présente clause n'a pour effet de limiter ou d'exclure toute responsabilité en cas de fraude.

b) En aucun cas, un retard, un manquement ou une omission (totale ou en partie) dans l'application, l'exercice ou la poursuite d'un droit, d'un pouvoir, d'un privilège, d'une réclamation ou d'un recours conféré par l'accord ou le règlement, ou découlant de ceux-ci, ne sera considéré ou interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours en rapport avec les circonstances en question, ni n'aura pour effet d'empêcher l'application de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours, dans tout autre cas, à un moment ou à des moments ultérieurs.

c) L'Affilié ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, céder en droit ou en capitaux propres (y compris, sans limitation, par le biais d'une charge ou d'une déclaration de fiducie), sous-licencier ou traiter avec l'Accord ou tout droit découlant de l'Accord, ni sous-traiter tout ou une partie de ses obligations en vertu de celui-ci ou prétendre le faire. Toute prétendue cession en violation de cette clause ne confère aucun droit au prétendu cessionnaire.

d) Si une disposition de l'Accord est jugée invalide ou inopposable par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette invalidité ou inopposabilité n'affecte pas les autres dispositions de l'Accord qui restent pleinement en vigueur et effectives.

e) Toute notification donnée ou faite dans le cadre de l'Accord à Vbet doit être adressée par e-mail et marquée à l'attention du Responsable des Affiliés (ou comme autrement notifié par Vbet ci-dessous). Vbet enverra à l'Affilié toute notification donnée ou faite dans le cadre de l'Accord à l'adresse e-mail fournie sur le formulaire de demande de l'Affilié ou à toute autre adresse e-mail notifiée par l'Affilié à Vbet. Toute notification est considérée comme ayant été reçue dans les deux heures suivant la distribution, étant entendu que si la réception est considérée comme ayant eu lieu avant 9h00 un Jour Ouvrable, la notification est considérée comme ayant été reçue à 9h00 ce jour-là, et si la réception est considérée comme ayant eu lieu après 17h00 un Jour Ouvrable, ou tout autre jour qui n'est pas un Jour Ouvrable, la notification est considérée comme ayant été reçue à 9h00 le Jour Ouvrable suivant.

f) Chaque partie s'engage à ne pas utiliser, divulguer ou communiquer à quiconque, sauf à ses représentants ou conseillers professionnels ou si la loi ou une autorité légale ou réglementaire l'exige, des informations confidentielles concernant les activités ou les affaires de l'autre partie ou de tout membre du groupe de sociétés auquel appartient l'autre partie, dont elle a eu ou pourrait avoir connaissance à l'avenir, et chacune des parties s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher la publication ou la divulgation d'informations confidentielles concernant ces sujets.

g) Aucune disposition de l'Accord n'a pour objet ou pour effet de créer un partenariat entre les parties, ou d'autoriser l'une des parties à agir en qualité d'agent pour l'autre, et aucune des parties n'a le pouvoir d'agir au nom ou pour le compte de l'autre ou de la lier de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la formulation de toute déclaration ou garantie, la prise en charge de toute obligation ou responsabilité et l'exercice de tout droit ou pouvoir).

h) Aucune partie ne doit faire d'annonce relative à l'Accord ou à son objet sans l'approbation écrite préalable de l'autre partie, sauf si la loi ou une autorité légale ou réglementaire l'exige.

 

15. Divisibilité

Si l'une des dispositions contractuelles est ou devient sans effet, cette disposition sans effet sera remplacée par une autre qui se rapprochera le plus possible de l'objectif commercial de l'accord nul. Toutes les autres stipulations de l'Accord restent pleinement en vigueur.

 

16. Contreparties

Il peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant un original au moment de sa signature et de sa remise, mais tous les exemplaires constituent un seul et même instrument.

 

Les Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 23 mai 2017.

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Radon B.V. et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement "VBet" et "nous" ), une société enregistrée à Curaçao, dont le numéro d'entreprise est le 126922 et dont le siège social est situé à Emancipatie Boulevard 29, adhèrent à la Loi sur la Protection des Données Personnelles de Curaçao (2013) et au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ["RGPD"]).

Par ce document, VBet explique comment nous collectons, traitons et stockons les Données personnelles, appartenant à ses Clients au sein de l'UE (ci-après dénommés "vous") via le Site Web VBet : https://www.VBet.com (le "Site Web"). Ce document fait également partie intégrante des Termes et Conditions (les "T&C") d'utilisation des services VBet, placés sur le Site Web.

Pour les besoins de ce document, les termes stipulés ci-dessous ont la signification suivante :

"Consentement" signifie l'indication libre, spécifique, informée et non ambiguë de votre accord au traitement de vos données personnelles par VBet.

"Contrôleur" signifie une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement, détermine les objectifs et les moyens du traitement des Données personnelles. Radon B.V. est un contrôleur au sens de la RGPD et de cette Politique de Confidentialité.

"Personne concernée" désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à ses Données personnelles. Vous êtes une Personne concernée au sens de la RGPD.

"Données personnelles" désigne toute information vous concernant qui nous aide à vous identifier directement ou indirectement en tant que Personne concernée.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir, stocker et traiter comprennent :

les informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur le Site Web ou toute autre information que vous nous soumettez via le Site Web, par e-mail, téléphone, Skype et/ou par Live Chat (par exemple : nom, prénom, numéro d'ID, adresse, e-mail, détails de paiement) ;

les enregistrements de la correspondance, que ce soit via le Site Web, par e-mail, téléphone ou par d'autres moyens ;

les détails des transactions que vous effectuez avec nous, que ce soit via le Site Web, par téléphone ou par d'autres moyens ;

les détails de vos visites sur le Site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication ;

les informations que nous obtenons de vos appareils (adresse IP, Cookies, modèle de matériel, système d'exploitation et version, numéros de série) ;

vos conversations téléphoniques, Skype et Live Chat - soit pour placer un pari, soit pour mettre en place un mécanisme d'assistance client ;

les informations et les communications sur les forums du Site Web, y compris les salons de discussion et les panneaux de messages, les commentaires de profil, les défis dans le jeu et les messages de discussion avec les opérateurs de jeux et/ou d'autres utilisateurs ;

vos réponses aux campagnes de marketing de notre part.

 

2. COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VBet utilisera vos informations et données personnelles ainsi que d'autres informations pour un traitement légal, fondé sur les bases légales suivantes :

en tant qu'obligation légale en vertu de la législation sur les jeux de hasard, de la législation AML (législation contre le blanchiment d'argent) ou de toute autre loi spécifique qui implique à l'activité commerciale de VBet ;

en tant qu'intérêt légitime pour la poursuite des objectifs commerciaux et d'affaires de VBet. Veuillez noter qu'un tel traitement est nécessaire et que nous fournirons un test de mise en balance pertinent afin de garantir que ce traitement est légal et effectué uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes, par exemple des mesures anti-fraude, l'évaluation des risques, la sécurité du réseau, les journaux d'assistance à la clientèle, la personnalisation et l'analyse web ;

dans le cadre de l'exécution des contrats en raison des obligations contractuelles que VBet a contractées avec vous (par votre acceptation des T&C de VBet) et avec toute tierce partie (par la signature des accords pertinents), à condition, toutefois, que le traitement de vos Données personnelles soit strictement limité pour l'exécution des obligations, qui y sont stipulées ;  

à la réception de votre Consentement seulement durant la période où nous avons votre Consentement pour traiter vos Données personnelles et pour les fins que vous avez acceptées.

Nous traitons vos Données personnelles pour les Services et les fins commerciales, stipulées ci-dessous :

le traitement de vos paris, y compris les paiements par carte et en ligne ;

la création, le fonctionnement, la gestion de votre compte et la vérification de votre identité ;

le respect de nos obligations légales et réglementaires ;

le respect des procédures de gestion des risques et le contrôle des transactions dans le but de prévenir la fraude, les paris irréguliers, le blanchiment d'argent et la tricherie ;

le diagnostic des problèmes de système et l'administration du Site Web ;

vous faire participer à des enquêtes et des sondages en rapport avec les services fournis ;

vous fournir des informations sur les offres promotionnelles et sur nos produits et services.

 

3. AVEC QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT PARTAGÉES ?

Nous partageons vos Données Personnelles avec :

1. Les Affiliés de Radon B.V. "Affiliés" aux fins de la présente Politique de Confidentialité comprend tout ou partie des filiales directes ou indirectes, des partenaires de coentreprise et de leurs sociétés liées de Radon B.V. Nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles avec nos Affiliés pour la création, la vérification et les procédures de gestion de votre compte, pour la recherche marketing et l'analyse des données, pour mener une gestion des risques pertinente et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

2. Les Tierces Parties (fournisseurs de services de paiement, fournisseurs de logiciels de services clients, agences de marketing et autres partenaires de confiance). Pour le retrait de vos gains, nous utilisons différents services de paiement et leur transmettons vos Données personnelles. De plus, VBet s'efforce de fournir à ses Clients des Services de qualité. L'un des outils permettant de remplir correctement les obligations mentionnées est l'utilisation des fournisseurs de logiciels de services clients. Par ailleurs, VBet s'efforce d'examiner les préférences de ses Clients au moyen d'analyses de données, de recherches et d'enquêtes et de fournir les Services qui répondent à ces besoins. À cette fin, nous sommes également susceptibles de transférer une partie de vos Données personnelles à des agences de marketing compétentes. Tous ces sous-traitants peuvent ne recevoir qu'une partie de vos Données personnelles, strictement limitée aux besoins de cette transmission et au respect par ces sous-traitants de leurs obligations légales et réglementaires. Pour la protection de vos Données personnelles, des mesures préventives pertinentes seront prises par VBet avant leur transfert.

3. Organismes Réglementaires ou Sportifs. VBet prend des mesures raisonnables pour éclairer des compétitions sportives et autres événements à la loyale. À cet égard, nous concluons des accords afin de maintenir l'intégrité, et/ou de faire respecter les règles d'un sport ou d'un jeu, et/ou de prévenir ou de détecter un crime, que nous considérions comme des motifs raisonnables de suspecter que vous pourriez être impliqué dans une violation de ces règles ou de la loi, avoir connaissance d'une violation de ces règles ou de la loi ou constituer une menace pour l'intégrité du sport ou du jeu concerné, sur la base de notre évaluation de vos comportements en matière de paris ou sur la base d'informations qui nous sont fournies par un organisme réglementaire ou sportif. Ces organismes peuvent alors utiliser vos informations personnelles pour enquêter et agir sur de telles violations conformément à leurs procédures.

4. Les transferts internationaux. VBet exerce son activité commerciale dans le monde entier (à l'exception des "Zones Restreintes" comme stipulé dans les T&C). Toutefois, certains pays en dehors de l'Espace économique européen (ci-après "EEE"), ne disposent pas d'une législation en vigueur dans le domaine de la protection des données. Pour assurer le niveau de protection approprié, nous ajoutons des clauses contractuelles pertinentes, conçues pour offrir le même niveau de protection des Données personnelles qu'au sein de l'EEE. Nous tenons à souligner que VBet fait de son mieux pour assurer la protection des Données personnelles lorsqu'il coopère avec des tierces parties.  En outre, nous essayons de sécuriser vos droits et vos informations, en vérifiant si les données susmentionnées sont traitées conformément aux normes RGPD et aux autres exigences de la législation applicable.

 

4. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous stockons vos Données personnelles dans les centres de données au sein de l'Espace économique européen. Lors du transfert de vos informations vers les centres de données, nous limitons le traitement au strict nécessaire et proportionné afin de garantir la sécurité des réseaux et des informations. En outre, la sécurité de cette transmission est préservée par l'utilisation de computer security incident response teams (CSIRT) et de computer emergency response teams (CERT) (centres d'alerte et de réaction aux attaques informatiques) et d'autres moyens applicables pour assurer le haut niveau de protection.

En plus de cela, les centres de données utilisent des Mesures Opérationnelles (toutes les données de trafic, les échantillons de fichiers cryptographiquement hachés, les informations sur les parcours de navigation, les extraits de contenu transmis, les scores de fiabilité IP et autres données d'activité des serveurs et tous les produits analytiques qui en découlent).

 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

VBet conservera vos Données personnelles sur une base légale pendant une période de conservation appropriée. Ainsi, ces informations seront traitées jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte sur le Site Web et ensuite dans le délai raisonnable en raison des termes des procédures AML (procédures contre le blanchiment d'argent), des exigences des opérateurs de jeux d'argent et de tout autre motif législatif applicable.  

 

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Le RGPD vous donne droit à une série de droits spécifiques concernant vos Données personnelles. Veuillez vous assurer que vous examinez la liste suivante avec soin et que vous en êtes pleinement conscient. En outre, nous tenons à souligner que certains droits ne peuvent être exercés que dans des circonstances particulières.

I. Droit d'être informé sur vos Données personnelles. Par cette Politique de Confidentialité, VBet tente de mettre en évidence les questions les plus contradictoires concernant la sécurité de vos Données personnelles afin de vous tenir informé. Dans le cas où une disposition de cette Politique de Confidentialité serait modifiée, cette page sera mise en ligne en conséquence.  

II. Droit d'accès. Vous avez le droit de recevoir de notre part une confirmation du traitement de vos Données personnelles. Vous avez également le droit de nous demander de préciser les Données personnelles vous concernant qui sont en notre possession. De plus, vous pouvez demander une copie des Données personnelles en cours de traitement.

III. Droit de rectification. Vous avez le droit de rectifier vos Données personnelles en notre possession, si elles sont inexactes.

IV. Droit à l'oubli. Vous avez le droit d'effacer les Données personnelles vous concernant en notre possession si des circonstances particulières se présentent. Les motifs cités s'appliquent si les données collectées ne sont plus nécessaires pour les objectifs fixés, si vous retirez votre consentement à leur traitement, si vos Données personnelles sont traitées illégalement, si aucun motif légitime important de traitement de vos informations n'est présenté et/ou si vos Données personnelles doivent être effacées en raison d'obligations légales. Toutefois, veuillez noter que VBet n'est pas tenu de se conformer à une telle demande, que le traitement de vos Données personnelles soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle et/ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

V. Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données personnelles, par exemple, si l'exactitude des données est remise en question.  

VI. Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de transférer vos Données personnelles en notre possession à tout autre contrôleur de données. De plus, vous avez le droit de recevoir les informations sur vos Données personnelles de VBet dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. En vous présentant les données susmentionnées, VBet prendra toutes les mesures de protection nécessaires pour garantir que vos Données personnelles sont transmises de manière sécurisée sur demande en utilisant un cryptage de bout en bout ou toute autre mesure d'authentification forte.

VII. Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Toutefois, lorsque des motifs légitimes de traitement de vos informations l'emportent sur vos intérêts et vos droits, VBet se réserve le droit de poursuivre ce traitement.

IX. Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une procédure de décision automatisée. VBet vous assure que toutes les questions essentielles, liées à vos Données personnelles sont résolues par notre équipe.  

 

7. COMMENT POUVEZ-VOUS JOUIR DE VOS DROITS ?

Pour jouir des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une requête spéciale. Si vous souhaitez faire une telle requête, veuillez nous contacter via l'e-mail suivant : [email protected]

Votre demande doit comprendre des informations d'identification adéquates et des documents appropriés pour confirmer votre demande. VBet traitera vos demandes dans un délai de 30 jours et vous répondra pour chaque question soulevée.

Par ailleurs, si vous n'avez pas reçu de réponse à votre requête dans le délai stipulé ou si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement de vos Données personnelles, vous êtes en droit de vous adresser à votre autorité locale de Protection des Données.

 

8. CONSENTEMENT

En vous inscrivant sur le Site Web en tant que Client de VBet et/ou en utilisant nos Services, vous acceptez explicitement le traitement de vos Données personnelles par VBet et les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité. Veuillez vous assurer que vous comprenez tous vos droits et obligations, stipulés ci-dessous et dans les T&C.

 

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VBet vise toujours à faire connaître à ses Clients leurs droits et obligations. Veuillez vous assurer de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité, les T&C et les autres documents légaux, placés sur le Site Web.  

Si vous avez des doutes quant à nos Services ou si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

 

10. MISE À JOUR

Dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité : 17 octobre 2018

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